Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article de dossier

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012

Le législateur vient de commencer à mettre en oeuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme.

RDI, mai 2011.

par Emmanuel Kornprobstle 20 mai 2011

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :