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Article de dossier
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012
Le législateur vient de commencer à mettre en oeuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme.
RDI, mai 2011.
par Emmanuel Kornprobstle 20 mai 2011
