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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Kornprobst

TVA immobilière : modification du régime de la livraison à soi-même

RDI 2015, 579

Les lois de finances pour 2015 : lois d’ajustement

Les deux lois de finances du 29 décembre 2014 sont, en matière de fiscalité de la construction, dans le prolongement direct des régimes mis en place au cours des années précédentes en venant en corriger les imperfections et en améliorer les dispositifs.

RDI 2015, 108. 
 

Le boulet fiscal de la loi de finances pour 2014

La loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278, 29 déc.

Le budget 2013 et l’immobilier

Les lois de finances du 29 décembre 2012 sont à comprendre dans le prolongement des dispositifs antérieurs, tant en ce qui concerne l’investissement locatif que les plus-values immobilières des particuliers .

RDI 2013. 124

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012

Le législateur vient de commencer à mettre en oeuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme.

La réforme du champ d’application de la TVA en matière de mutation d’immeuble : grille de lecture

La loi du 9 mars 2010 a profondément modifié le champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières, en séparant totalement le régime des livraisons (en TVA) et celui des acquisitions (en droit d’enregistrement). Corrélativement, elle a amélioré le régime des professionnels de l’immobilier .

RDI 2011...

La réforme du champ d’application de la TVA en matière immobilière

La réforme du champ d’application de la TVA en matière immobilière est le dernier chantier d’une nécessaire adaptation de notre fiscalité immobilière au droit communautaire. Elle s’est faite au prix d’une assimilation du régime des immeubles à celui des meubles et de la disparition de tout un ensemble de dispositifs ponctuels et spécifiques ...

Le nouveau régime de déduction de la TVA immobilière applicable à compter du 1er janvier 2008 : entre respect et résistance au droit communautaire

Un décret du 16 avril 2007, entré en application le 1er janvier 2008, a eu pour objet d’adapter le régime du droit à déduction actuellement applicable au droit communautaire résultant d’une directive du 28 novembre 2006. En matière de TVA immobilière, cette adaptation est plus de forme que de fond.