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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

« Les candidats à la présidentielle doivent faire sortir la justice de la préhistoire ! »

Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard et la vice-bâtonnière, Dominique Attias, ont lancé hier, mardi 31 janvier, une campagne adressée aux candidats de la présidentielle.

Décret américain anti-immigration : des avocats français lancent un appel

Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.

Jean-Jacques Urvoas : « C’est difficile de discuter avec la profession d’avocat »

Vendredi 27 janvier 2017, la Conférence des bâtonniers a tenu son assemblée générale statutaire à Paris. À cette occasion, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est revenu sur la question de la gouvernance de la profession d’avocat.

Réforme du divorce : « une marque de confiance à l’égard des avocats » pour le garde des Sceaux

Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait, jeudi 27 janvier, les États généraux de la famille et du patrimoine à Paris, à la Maison de la Chimie, qui réunissait 1 800 avocats. L’évènement s’est ouvert avec les discours de Pascal Eydoux, président du CNB et du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

Inscription au barreau et requalification en cas d’exercice d’une activité incompatible

La cour d’appel de Paris a jugé qu’une avocate ne pouvait pas solliciter la requalification de sa relation contractuelle avec un avoué en contrat de travail, dès lors qu’inscrite à l’Ordre, elle avait la qualité d’un avocate en exercice.

Journée de l’avocat en danger : « Pékin, Paris, solidarité »

Une soixantaine d’avocats se sont réunis hier, 24 janvier 2017, à proximité de l’ambassade de Chine à Paris, pour demander la libération de leurs confrères chinois, emprisonnés pour avoir défendu des justiciables dans leur pays.

Première consultation gratuite : « une hérésie » économique selon un juge de l’honoraire

Le premier président de la cour d’appel de Nîmes, statuant comme juge de l’honoraire, a confirmé une ordonnance rendue par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Carpentras, qui condamnait le client d’un avocat à payer la somme de 216 € TTC pour une consultation. Le client avait soutenu qu’il avait été reçu en entretien par un avocat, pendant environ 15 minutes et qu’il avait cru que ce premier rendez-vous était gratuit, la question des honoraires n’ayant pas été évoquée. L’avocat, de son côté, établissait avoir rédigé une consultation et avoir effectué un travail d’analyse et de...

Désignation des membres du conseil régional de discipline : délai de recours

Une avocate avait saisi la cour d’appel de Rennes d’un recours en annulation de deux procès-verbaux qui constataient l’élection de confrères, en qualité de président et de vice-présidente du conseil de discipline des avocats du ressort. La recevabilité du recours avait été contesté, au visa des dispositions de l’article 16, alinéas 1er et 2 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui dispose qu’un avocat s’estimant lésé dans ses intérêts par une décision du conseil de l’Ordre peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois.

Une QPC sur le défenseur syndical transmise au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 18 janvier 2017, a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), relatives aux dispositions de l’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron »).

Rémunération de l’avocat à l’aide juridictionnelle en cas de « séries » de dossiers

Le Conseil d’État s’est prononcé sur le champ d’application des dispositions de l’article 109 du décret n° 91-647 du 10 juillet 1991 relatif à l’aide juridictionnelle. Cet article prévoit que la part contributive versée par l’État à l’avocat qui est choisi ou désigné pour assister plusieurs personnes dans une procédure pénale ou dans un litige civil reposant sur les mêmes faits, et lorsque dans les autres matières les prétentions ont un objet similaire est réduite (de 30 % pour la deuxième affaire, de 40 % pour la troisième, de 50 % pour la quatrième et de 60 % pour les suivantes...