Bruno Genevois

La décision n° 2009-595 DC illustre les mérites du contrôle de constitutionnalité a priori. Avant même l’entrée en vigueur du contrôle a posteriori, elle permet d’en préciser la portée. Toutes les difficultés ne sont pas pour autant résolues. Est ouverte la possibilité de contester la conformité de la loi organique au droit communautaire dans la mesure où la question prioritaire de constitutionnalité fait échec à son applicabilité directe. Une période de rodage est inévitable dès lors qu’a été préféré au mécanisme classique de la question préjudicielle celui...