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Le quotidien du droit en ligne

C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Non-responsabilité d’un moteur de recherche qui insère un avertissement dans ses résultats

Ne constitue pas un trouble illicite le fait, par un moteur de recherche qui a détecté que la visite d’un site peut endommager un ordinateur (virus, espiogiciel…), d’en avertir ses utilisateurs.

Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode

Le tribunal de commerce de Bobigny a rendu, le 29 janvier 2008, une décision dans une affaire complexe opposant le tour-operator Nouvelles Frontières et ses agents de distribution.