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Article
Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode
Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode
Le tribunal de commerce de Bobigny a rendu, le 29 janvier 2008, une décision dans une affaire complexe opposant le tour-operator Nouvelles Frontières et ses agents de distribution.
Les huit plus gros sites de « e-tourisme » ont eu en 2007 un chiffre d’affaires cumulé de plus de trois milliards d’euros, et leurs ventes ont augmenté de 24 % pendant cette période (Etude FEVAD c/ Secrétariat d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, janv. 2008). Une forte croissance qui profite parfois inégalement aux voyagistes en ligne. Ainsi, les agents et mandataires exclusifs de la SA Nouvelles Frontières Distribution (NFD), regroupés en association, se sont plaints de l’évolution des conditions de la distribution. Constatant que cette société réalisait un fort volume de ventes au moyen de son propre site web, prestations pour lesquels ils doivent en outre assurer gratuitement le service après-vente, les affiliés ont tenté de négocier avec le promoteur du réseau une révision des conditions du contrat de distribution, puis ont saisi la justice.
Plusieurs problèmes juridiques ont été soulevés dans le jugement commenté (source : Gazette du Net) : recevabilité de l’action engagée par l’association des agents et mandataires et non individuellement par les distributeurs, interprétation des clauses de rémunération, bonne foi dans la publicité… Ne sera abordée ici que la question touchant au commerce...
