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Article
Non-responsabilité d’un moteur de recherche qui insère un avertissement dans ses résultats
Non-responsabilité d’un moteur de recherche qui insère un avertissement dans ses résultats
Ne constitue pas un trouble illicite le fait, par un moteur de recherche qui a détecté que la visite d’un site peut endommager un ordinateur (virus, espiogiciel…), d’en avertir ses utilisateurs.
Les sites de recherche figurent parmi les sites web les plus visités. Une situation qui les amène aussi à être régulièrement mis en cause par des acteurs économiques qui s’estiment, par exemple, victimes des conditions dans lesquelles un de leurs concurrents est référencé (Paris, 15 mai 2002, D. 2003. AJ. 621, obs. Manara 
), ou de leur absence dans les résultats (US District Court for the Northern District of California, Kinderstart.com LLC v. Google Inc., 16 mars 2007, C-06-2057). Dans la présente affaire, les demandeurs, exploitants de sites pour adultes, se plaignaient des conditions dans lesquelles ils figuraient sur les pages françaises du moteur Google.
En l’occurrence le moteur américain avait détecté que, lors de la connexion à...
