Camille Le Douaron

Prélèvement d’organe sur une personne décédée : des précisions, peu de changement

Le décret d’application de la loi Santé relatif au prélèvement d’organes sur une personne décédée est paru le 11 août 2016. Il vient mettre un terme au long débat qui a entouré l’adoption de la loi sur ce sujet, pour au final n’apporter que peu de nouveautés par rapport au cadre législatif et réglementaire antérieur, mais des précisions et simplifications utiles.

Numérique : le cloud privé des avocats sera opérationnel en décembre 2015

Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait le 25 juin 2015 à Paris la seconde édition des États généraux du numérique. Au programme, tables rondes sur l’intelligence numérique et ateliers d’approfondissement sur des sujets-clés.

L’égalité des sexes impose de laisser le choix du nom de famille aux parents

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie, dont la législation ne permettait pas à un couple marié de transmettre le nom de la mère à l’enfant. Cette législation induit une discrimination entre l’homme et la femme, non conforme à l’article 8 de la Convention.