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Le quotidien du droit en ligne

Daniel Boulmier

Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en « coup de force » mais sans « coup de jeune »

Le projet de loi Macron, dont la presse affirme qu’il est approuvé par 60 % des Français, alors que très peu d’entre eux n’en ont lu ne serait-ce qu’une seule ligne a, paradoxalement, été adopté en première lecture par la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution. Le leitmotiv du volet prud’homal est de réduire les délais de traitement des litiges, toutefois les dispositions touchant à la formation prud’homale, à la déontologie et à la discipline ou au statut de défenseur syndical, n’auront aucun effet sur cet objectif.

Lock-out : conséquence d’un lock-out illicite

En relevant qu’aucune voie de fait ne pouvait être tenue pour constituée ni qu’aucune situation d’insécurité ou d’atteinte aux personnes n’était établie, le conseil de prud’hommes a pu décider que la fermeture de l’entreprise était illicite et constitutive d’une entrave à l’exercice du droit de grève justifiant l’octroi de dommages-intérêts.

Dr. soc. 2014, actualités.292  ...