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Le quotidien du droit en ligne

Dossier par Sylvie Hennion-Moreau, Fabienne Muller, Henri Lourdelle, Marion Del Sol et Francis Kessler

Les retraites professionnelles

La question des engagements de retraite des entreprises envers leurs salariés, ou des conventions collectives instaurant des « régimes surcomplémentaires » de prise en charge du risque vieillesse, les retraites professionnelles, se trouve aujourd’hui, dans notre pays, en plein renouvellement. Il est vrai qu’après les atermoiements de la loi de 1997 dite « loi Thomas », le législateur a profondément restructuré le secteur : que ce soit à travers la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 dite « loi Fillon » ou que ce soit à travers les dispositions sociales et...