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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Circulaire sur le fonds de solidarité catastrophes naturelles

Une circulaire présente les modalités d’application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

Parution des décrets d’application de la réforme portuaire

Huit décrets d’application de la réforme portuaire issue de la loi du 4 juillet 2008 vont permettre la transformation de six des sept ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes (GPM).

Conditions de désignation des membres du conseil économique et social

Un décret du 9 octobre 2008 supprime le haut conseil du secteur public chargé de proposer les représentants des entreprises publiques désignés pour siéger au conseil économique et social.

Circulaire sur l’étude de l’impact des classements des cours d’eau

Une circulaire du 15 septembre 2008 précise les éléments de cadrage nécessaires pour effectuer l’étude de l’impact des projets de classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau.

Au sommaire de l’AJDA du 6 octobre 2008

L’AJDA du 6 octobre 2008 (numéro 33) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Accès à une propriété privée : restreindre n’est pas interdire

Une restriction d’accès des véhicules à une propriété imputable à un arrêté municipal n’ouvre pas pour autant droit à indemnisation dès lors qu’un autre accès, même moins facile, reste possible, rappelle le Conseil d’État dans un arrêt du 26 septembre 2008.

Vers une prochaine réforme de la «surpension » des fonctionnaires en outre-mer

L’indemnité temporaire de retraite, communément appelée « surpension », accordés aux fonctionnaires résidant en outre-mer, va être prochainement réformée.

Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires

Un décret du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation vient d’être publié.

Au sommaire de l’AJDA du 29 septembre 2008

L’AJDA du 29 septembre 2008 (numéro 32) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Mise en concurrence pour le renouvellement des concessions hydro-électriques

Un décret du 26 septembre 2008 apporte principalement des modifications à la procédure des concessions d’énergie hydraulique pour leur mise en concurrence.