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Article
Parution des décrets d’application de la réforme portuaire
Parution des décrets d’application de la réforme portuaire
Huit décrets d’application de la réforme portuaire issue de la loi du 4 juillet 2008 vont permettre la transformation de six des sept ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes (GPM).
par E. Royerle 13 octobre 2008
La loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (AJDA 2008. 1025 
) a mis en place un nouveau cadre destiné à la modernisation des port autonomes. Il ne restait plus qu’à prendre les décrets d’application, ce qui est chose faite avec la publication au Journal officiel de huit textes du 9 octobre 2008 : l’un fixant l’ensemble des dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes (GPM) (n° 2008-1032) et six des sept décrets transformant les ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes (nos 2008-1033 à 2008-1038), ainsi qu’un décret fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes (n° 2008-1031). Le septième décret devrait suivre rapidement.
Organisation portuaire et GPM
En effet, la loi a prévu la faculté pour l’État d’instituer par décret en Conseil d’État un organisme appelé « grand port maritime », lorsque l’importance « particulière » d’un...
