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Le quotidien du droit en ligne

E. Royer

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires

Pris en application de l’article L. 4122-2 du code de la défense, un décret du 24 septembre 2008 précise, pour les militaires, les conditions et les modalités de cumul à titre accessoire d’une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé.

Au sommaire de l’AJDA du 22 septembre 2008

L’AJDA du 22 septembre 2008 (numéro 31) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes

Un décret et une circulaire du 22 septembre 2008 fixent les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative d’évaluation des normes créée par la loi de finances rectificative pour 2007.

Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme

Les associations de collectivités locales s’inquiètent des dispositions du projet de loi de finances pour 2009 concernant les remboursements de fiscalité dûs aux collectivités locales ainsi que sur une réforme de la fiscalité locale.

Un décret sur la gestion de la qualité des eaux de baignade

Un décret du 18 septembre 2008 modifie à la fois le code de la santé publique et le code de l’environnement pour répondre aux nouveaux objectifs posés par la directive européenne du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Progression constante de l’aide sociale départementale

L’enquête annuelle de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) auprès des conseils généraux montre une augmentation des bénéficiaires de l’APA et de la PCH mais une stabilisation du nombre d’allocataires du RMI.

Premiers textes d’application de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Deux projets de lois organiques ont été présentés en conseil des ministres le 17 septembre 2008 portant sur l’application de l’article 25 de la Constitution, en particulier sur les conditions de retour des ministres au Parlement et la révision de la carte des circonscriptions législatives.

Au sommaire de l’AJDA du 15 septembre 2008

L’AJDA du 15 septembre 2008 (numéro 30) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Prise en compte de la GIPA dans la retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret du 16 septembre 2008 fixe les modalités de prise en compte de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) dans l’assiette et le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique.

Mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers

Un décret du 12 septembre 2008 précise le régime de la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers et des personnels privés au sein de structures publiques hospitalières, sociales ou médico-sociales.