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Article
Un décret sur la gestion de la qualité des eaux de baignade
Un décret sur la gestion de la qualité des eaux de baignade
Un décret du 18 septembre 2008 modifie à la fois le code de la santé publique et le code de l’environnement pour répondre aux nouveaux objectifs posés par la directive européenne du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
par E. Royerle 24 septembre 2008
Transposant la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 modifie à la fois le code de la santé publique et le code de l’environnement pour répondre aux nouveaux objectifs posés par cette directive. Rappelons que celle-ci remplace l’ancienne directive n° 76/160/CEE qui aurait dû être transposée et mise en œuvre au plus tard début 2008. À travers ces directives, l’Union européenne fixe des règles pour la surveillance, l’évaluation et la gestion de la qualité des eaux de baignade ainsi que la fourniture d’informations sur la qualité de ces eaux. L’objectif est double : il s’agit de réduire et prévenir la pollution des eaux de baignade et...
