Ghislain Poissonnier

Tribunal Monsanto : vers une définition de l’écocide ?

D. 2016. 2512

L’office du juge en droit de la consommation concerne également l’exécution des décisions de justice

D. 2016.1824

Condamnation d’Hissène Habré : une avancée sans lendemain ?

D. 2016, 1657

Première décision au fond de la Cour pénale internationale

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga, un chef de guerre congolais, a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale de crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités. Il s’agit de la première décision rendue au fond par la Cour. Il s’agit aussi d’une première sur le plan des infractions concernées relatives aux enfants soldats et sur le plan procédural avec la participation des victimes...

Cour pénale internationale : la France refuse de respecter l’ensemble de ses engagements internationaux

Huit ans après l’entrée en vigueur du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, la France a enfin adopté au cours de l’été 2010 une loi portant adaptation de son droit pénal et de sa procédure pénale au contenu dudit statut. Toutefois, pour des raisons politiques, la France a fait le choix d’une adaptation de sa législation qui n’est conforme ni au statut de Rome, ni aux autres conventions du droit international humanitaire...

Mode d’emploi du relevé d’office en droit de la consommation

Les pirates de la Corne de l’Afrique et le droit français

Certains des pirates somaliens, qui avaient détourné le voilier français « Le Ponant » et retenu en otage son équipage, ont été appréhendés par les militaires français. La compétence des juridictions françaises pour connaître de ces faits de piraterie maritime, qui sont réprimés par le droit pénal français, ne fait aucun doute. La question de la régularité de l’arrestation des pirates sur le sol somalien et de leur transfèrement en France soulève plus de difficultés.