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Première décision au fond de la Cour pénale internationale
Première décision au fond de la Cour pénale internationale

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga, un chef de guerre congolais, a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale de crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités. Il s’agit de la première décision rendue au fond par la Cour. Il s’agit aussi d’une première sur le plan des infractions concernées relatives aux enfants soldats et sur le plan procédural avec la participation des victimes .
AJ pénal 2012. 404