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Le quotidien du droit en ligne

Hubert Grignon Dumoulin

Commentaire de la directive « transparence » du 15 décembre 2004 et de la directive d’exécution du 8 mars 2007 sur les obligations d’information des s

La directive « transparence » est une des directives prévues et préconisées dans le plan d’action sur les services financiers (PASF) de l’Union européenne. Elle doit contribuer à une meilleure intégration et à une meilleure efficacité des marchés de capitaux européens via une modernisation et un accroissement des obligations d’information de la part des émetteurs ayant des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé. Ces informations sont destinées aux investisseurs et autres porteurs de titres afin de leur procurer les moyens d’apprécier la...