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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Le téléchargement d’œuvres à nouveau sur le devant de la scène

Une mission de réflexion sur « le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » a été installée par les ministres de l’économie et de la culture mercredi 5 septembre.

Taxe sur les cédéroms utilisés pour l’enregistrement des séquences de scanner médical

Un parlementaire a interrogé la ministre de la culture sur la possibilité d’exonérer les cédéroms utilisés pour la reproduction des enregistrements des séquences de scanner médical de la taxe perçue par la SACEM pour assurer la rémunération pour copie privée.

Accord de Londres : une nouvelle étape

Christine Lagarde a présenté en conseil des ministres, le 24 août 2007, un projet de loi ratifiant l’accord sur l’application de l’article 65 de la Convention de Munich sur la délivrance du brevet européen du 5 octobre 1973.

Aux JO des vacances…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 4 août au 28 août 2007.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 août 2007.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 août 2007.

Adoption définitive du projet de loi en faveur du travail

Le Parlement a voté, le 1er août, les conclusions de la commission mixte paritaires relatives au projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Université et service minimum : fin de l’examen parlementaire

Les conclusions de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités et le projet sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ont été adoptées.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er août 2007.

Publication de deux textes communautaires d’ampleur

Le règlement CE n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles et le règlement CE n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes du 31 juillet.