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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er novembre.

Nouvelles modifications du règlement de l’AMF

Un arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du lendemain.

Un projet de loi pour développer la concurrence au service des consommateurs

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, a présenté, lors du conseil des ministres du 31 octobre 2007, un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Publication de la loi de lutte contre la contrefaçon

La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal officiel du lendemain.

Aux JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 octobre.

Simplification du droit : fin de la première lecture

Le Sénat a adopté le 25 octobre, après modifications, la proposition de loi relative à la simplification du droit votée par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 octobre 2007.

Contrefaçon : adoption conforme par le Sénat

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, le 17 octobre 2007, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 octobre 2007.

Publication des lois sur les brevets européens

La loi n° 2007-1475 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (CBE) et la loi n° 2007-1477, du même jour, autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens sont publiées au Journal officiel du lendemain.