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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 juillet 2007.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juillet 2007.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 juillet 2007.

Marque : épilogue de l’affaire « Nutri-Riche »

La Cour de cassation a tranché dans l’affaire « Nutri-Riche » portant sur la détention de marchandises portant des marques reproduisant, sans autorisation, un signe protégé : elle a rejeté le pourvoi contre l’arrêt d’appel du 1er juin 2005.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 18 juillet 2007.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juillet 2007.

Aux JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 juillet 2007.

Presse : nullité du réquisitoire introductif

La Cour de cassation rappelle que la régularité de l’acte de poursuite du ministère public est soumise à une triple obligation tirée de l’article 50 de la loi sur la presse.

Brevet européen : bientôt la ratification de l’acte de révision

Bernard Kouchner a présenté en conseil des ministres, le 9 juillet 2007, un projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens élaboré par son prédécesseur.

Rapport annuel du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a rendu public, le 9 juillet 2007, son rapport annuel pour l’année 2006. Cette année, l’accent est mis sur la sévérité des sanctions infligées en 2006.