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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 juillet 2007.

Au JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 juillet 2007.

Précisions sur la déclaration d’exercice des commerçants étrangers

Un décret du 26 juillet 2007 portant application de l’article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français sans y résider est publié au Journal officiel du 28 juillet.

Fin de la première lecture du projet de loi en faveur du travail

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 27 au 28 juillet, après modifications, le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juillet 2007.

Ratification en bloc de conventions internationales

L’assemblée nationale a adopté, le 26 juillet, plusieurs projets de loi permettant l’approbation de textes internationaux touchant au droit pénal.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juillet 2007.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juillet 2007.

Qualité d’auteur de l’adaptateur scénique

Par un arrêt du 12 juillet 2007, la Cour de cassation complète sa jurisprudence relative à l’interprétation de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juillet 2007.