Accueil
Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 22 mai 2007.

Emploi : organisation des organismes privés compétents

Un décret du 14 mai 2007, publié au Journal officiel du lendemain, porte sur les organismes privés de placement.

Centre de formalités des entreprises : précisions techniques

Un arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du Code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises est publié au Journal officiel du 15 mai.

Compétence territoriale des huissiers de justice : de nouvelles règles pour 2009

Un décret du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice est publié au Journal officiel du 12 mai.

Validité des mariages des français à l’étranger : dispositions réglementaires

Un décret du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages est publié au Journal officiel.

Droit de suite : publication du décret

Un décret du 9 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle et relatif au droit de suite est publié au Journal officiel du 10 mai.

Ouverture de la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle

Un décret du 7 mai 2007 relatif aux personnes qualifiées en matière de propriété industrielle est publié au Journal officiel du 8 mai.

CSPLA : petits changements d’organisation

Un arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est publié au Journal officiel du 5 mai.

Equilibre de la procédure pénale et prévention de la délinquance : dispositions réglementaires

Un décret du 3 mai 2007 relatif au renforcement de l’équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance est publié au Journal officiel du 5 mai.

Vote électronique pour les représentants du personnel

Deux textes, publiés au Journal officiel du 27 avril 2007, portent sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise.