Jean-Charles Jobart

L’acte superflu de l’administration

L’administration prend parfois des actes administratifs unilatéraux qui n’ont aucune utilité. Cette situation ubuesque engendre un contentieux délicat : l’acte superfétatoire est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? Y a-t-il un intérêt à agir contre un tel acte ? Le Conseil d’Etat a construit sur ce sujet une jurisprudence nuancée où sont considérées la nature de l’acte et la situation du requérant ...

Les paradoxes des rassemblements Facebook

Les rassemblements initiés via Facebook ont, par leur nouveauté et leur importance, parfois souligné l’hésitation des pouvoirs publics dans leur appréhension juridique. Sont alors rapidement apparues les spécificités de tels rassemblements qui questionnent le droit traditionnel encadrant les manifestations et événements organisés sur la voie publique. L’absence d’organisateurs clairement identifiables et l’impossibilité d’autorisation qui en découle ont ainsi favorisé la voie de la répression, empruntée le plus souvent par les pouvoirs publics confrontés à de tels...