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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Les vœux d’un « vieux grognard de la République »

Pour ses derniers vœux au Président de la République, le président du Conseil constitutionnel a été fidèle à sa réputation de franc-parler.

La réforme des autorisations d’urbanisme entre dans la dernière ligne droite

La parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 donne une vision plus complète des effets que pourrait avoir cette réforme.

Bilan de la circulaire sur le renforcement de l’intercommunalité

Dans une circulaire, le ministre délégué chargé des Collectivités territoriales indique notamment aux préfets la conduite à tenir à l’égard des EPCI qui n’ont pas achevé la définition de l’intérêt communautaire dans les délais légaux.

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi protection de l’enfance

Tout comme les sénateurs, c’est dans un climat consensuel que les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l’enfance.

Sénateurs et députés proches d’un accord sur la prévention de la délinquance

Les sénateurs n’ont amendé qu’à la marge, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Vers des règles d’urbanisme spécifiques pour le quartier de La Défense

Le Sénat a adopté, le 18 janvier, une proposition de loi qui vise à mettre en place des règles d’urbanisme spécifiques dans le quartier d’affaires de La Défense et à créer un nouvel établissement public pour sa gestion.

Adoption définitive du projet de loi de modernisation de la fonction publique

Le projet de loi qui instaure le droit individuel à la formation et réforme notamment les règles de cumul, de déontologie et de mise à disposition a achevé son parcours parlementaire.

Le Sénat veut que l’Etat soit le seul garant du droit au logement

Défenseurs traditionnels des collectivités territoriales, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre à leur charge la garantie du droit au logement.

Adoption par l’Assemblée nationale en deuxième lecture du projet de loi sur l’eau

Si un accord est obtenu en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l’eau devrait être définitivement adopté par le Parlement la semaine prochaine.

Pas d’urgence à suspendre une ordonnance en voie de ratification

Le fait que la ratification d’une ordonnance fera échapper celle-ci au contrôle du Conseil d’Etat ne suffit pas à justifier de l’urgence à suspendre ce texte.