M.-C. de Montecler

Le Sénat préconise une nouvelle recette pour financer la politique du patrimoine

Les sénateurs s’inquiètent de « l’extrême gravité de la crise » qui touche le financement de la politique du patrimoine.

Lancement d’une expérimentation pour la délivrance des passeports et cartes d’identité

Dans quatre départements, les mairies qui réceptionnent les dossiers de demande de carte d’identité ou de passeport pourront demander directement les actes d’état civil à la commune d’origine du demandeur.

Lutte contre les animaux dangereux

Publication au JO d’une ordonnance prise en application de la loi du 5 janvier 2006 et portant notamment sur la divagation des animaux dangereux

Permis de construire délivré à titre précaire

Est publié au Journal officiel le premier décret d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.

Le régime de retrait des actes administratifs précisé

L’administration peut retirer à la demande d’un tiers, pour illégalité et au-delà du délai de deux mois, une décision implicite d’acceptation tant que le recours juridictionnel contre celle-ci n’a pas été jugé.

Création du Tribunal administratif de Nîmes

La création du Tribunal administratif de Nîmes est officialisée par la publication d’un décret au Journal officiel de vendredi.

Règlement général d’emploi de la police nationale

Le nouveau règlement général d’emploi de la police nationale est publié au Journal officiel de vendredi.