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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Prévention du péril animalier sur les aérodromes

Publication au Journal officiel de jeudi d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Zonage des aides à finalité régionale

Publication au Journal officiel du 8 mai d’un décret relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises.

Gestion des déchets radioactifs

Publication au Journal officiel du 8 mai d’un décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d’information et de suivi institué par l’article L. 542-13 du Code de l’environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999.

Modification de la charte du parc naturel régional

Le décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux est publié au Journal officiel du 4 mai.

Membres participant au conseil pour les droits et devoirs des familles

Le décret n° 2007-667 fixant la liste des représentants de l’Etat pouvant participer au conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l’article L. 141-1 du Code de l’action sociale et des familles est publié au Journal officiel du 4 mai.

Transposition de directives dans le domaine du médicament

Est publiée au JO du 27 avril 2007une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Redevance d’occupation du domaine des communes et départements par les canalisations de gaz

Publication au JO de vendredi d’un décret portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Pantouflage

Est publié au JO de vendredi un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Publication au JO de vendredi d’un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Commission nationale des monuments historiques

Publication au JO de vendredi d’un décret relatif à la Commission nationale des monuments historiques.