Marianne Faure-Abbad

Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité

La responsabilité contractuelle pour les dommages intermédiaires, dite « de droit commun » pour la distinguer des garanties légales, connaît un régime juridique qui la rapproche ou la sépare du droit commun de l’inexécution du contrat selon la catégorie de constructeur concernée. Pour les vendeurs d’immeuble à construire, une logique de métier l’emporte sur une logique de contrat. RDI 2013. 456 ...

Défiscalisation des investissements immobiliers : dangers et remèdes

Réduire ses impôts grâce aux investissements immobiliers ? L’opération, séduisante par l’accroissement du patrimoine qu’elle permet, présente des risques d’échec liés aux difficultés de la construction immobilière et aux aléas du marché locatif. Contre ces dangers, des précautions et des remèdes existent pour sécuriser les investisseurs ou réparer leur déception ...