Olivier Agnus

Le Conseil d’Etat a ouvert aux tiers la voie du recours en contestation de la validité des contrats, par son arrêt Département de Tarn-et-Garonne. Si cette décision parachève un long cheminement prétorien qui a permis de satisfaire à l’aspiration légitime de certains tiers à remettre en cause l’attribution des contrats de la commande publique, elle laisse subsister l’insécurité juridique créée par certains contentieux d’une durée incompatible avec les contraintes de la vie économique.