Olivier Beaud

Jospin au Conseil constitutionnel : une affaire entendue ou un malentendu ?

D. 2015, 1

A propos de la suppression du délit d’offense au président de la République

C’est discrètement, par amendement à un projet de loi « fourre-tout », qu’a été abrogé l’été dernier le délit d’offense au président de la République. Pour autant, la question a fait l’objet de vrais débats au Parlement, le Sénat, notamment, étant réticent à l’idée de dépouiller le chef de l’Etat d’une protection pénale. Contrairement à ce qui a pu être dit, cette abrogation n’était pas commandée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

L’extension de l’immunité pénale aux collaborateurs du président – Un retour à la raison d’Etat

La cour d’appel de Paris vient de confirmer l’attribution d’une immunité pénale au directeur de cabinet du président de la République. A la différence du parquet qui avait fondé cette immunité sur la notion d’irresponsabilité (art. 67, al. 1^er, Const.), il s’est appuyé sur celle d’inviolabilité (art. 67, al. 2). Quoique plus séduisante et moins absolue dans ses effets, une telle solution ne convainc pas entièrement. Elle met cruellement en lumière la dimension invasive de l’immunité pénale accordée au président de la République par la révision constitutionnelle de 2007...