Philippe Waquet

Questions pertinentes sur la convenance de la QPC

La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une bonne idée ? Point de vue .

L’aide juridictionnelle et l’instance

Les derniers développements de la jurisprudence en matière d’aide juridictionnelle sont marqués, d’une part, par le ralliement du Conseil d’Etat aux solutions judiciaires faisant du droit du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle d’être assisté d’un avocat une exigence impérieuse, d’autre part, par un arrêt de la Cour EDH qui insiste sur l’effet réel que doit avoir la demande d’aide juridictionnelle sur l’instance en cours, même en matière pénale...

Retour sur l’arrêt Ponsolle

Comprendre l’actualité, c’est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l’arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n’est pas un regard banal. Il est celui d’un grand magistrat, dont le rayonnement est toujours sensible, qui expose ici comme ses collègues et lui réfléchissent.