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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Michel Le Corre

Pour quelques barils de plus chez la fille, et pour quelques dollars de moins…chez la mère : la loi Petroplus du 12 mars 2012

Neutraliser l’action d’un propriétaire cherchant à reprendre ses biens dans une procédure collective, au moyen de mesures conservatoires, lorsqu’il est la cible d’une extension de procédure ou a, en tant que dirigeant, contribué à la cessation des paiements, telle est l’ambition du texte étudié. La classe politique, à l’unisson, a voulu voler au secours d’une raffinerie de pétrôle face à ce que les médias ont présenté comme une exaction. Mais si l’émoi passe, les textes restent des ans. Les bons sentiments sont-ils alors suffisants...

Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat

La date de naissance des créances issues des contrats de mandat n’est pas réglée unitairement par la jurisprudence rendue en matière de droit des entreprises en difficulté. Une casuistique compliquée, aux lignes directrices incertaines, s’évince de l’examen des diverses solutions, en fonction des divers contrats de mandat. Essayons d’y voir plus clair et d’envisager, le cas échéant, de proposer un peu de simplification à vocation pédagogique...

La fiducie-sûreté, un instrument de sécurisation de la bonne exécution du plan de sauvegarde ou de redressement

« La disparition de la masse des créanciers n’est pas sans inconvénient. POur se dispenser des avantages du passé, peut-être faut-il se tourner vers l’avenir ? » Point de vue .