René Hostiou

Ordonnance d’expropriation : quid de l’identité du propriétaire ?

RDI 2017. 339

Le droit de l’expropriation en France : entre permanence et changement

RDI 2016. 380

Le droit de l’expropriation en France : entre permanence et changement

RDI 2016, 380

Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, version 2015

Depuis plus de dix ans, et ce alors que ni la pratique ni la doctrine ne semblaient pourtant en éprouver la nécessité, avait été évoquée à plusieurs reprises l’idée de mettre en place un nouveau code de l’expropriation. Cette constance a finalement conduit à l’adoption de l’ordonnance du 6 novembre 2014, suivie du décret du 26 décembre de la même année. Relevant du principe de codification à droit « quasi constant », la « simplification » introduite par cette opération est toute relative. Quant au « toilettage » des dispositions antérieurement en vigueur, il est d’un intérêt...

Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif

Présenté par le gouvernement comme l’une des « mesures phares » de la proposition de loi Warsmann portant simplification et amélioration de la qualité du droit, l’article 35 dudit texte avait pour objectif de limiter les incidences des irrégularités susceptibles d’affecter les diverses procédures consultatives précédant – à titre obligatoire ou simplement facultatif – l’édiction d’un acte administratif unilatéral 1 et à mettre de la sorte un terme à des annulations contentieuses présentées comme « inutiles », en ce qu’elles seraient prononcées pour de simples considérations de...

Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif

Etude .

RFDA 2012. 423