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Le quotidien du droit en ligne

Ruth Sefton-Green

Vices et vertus de la motivation judiciaire : comparaisons anglo-françaises

La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d’une évaluation comparative – permettant d’en dévoiler les vices ou les vertus – avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n’a pas pour objectif de juger l’une ou l’autre méthode ; elle vise simplement à relativiser et à mettre en perspective les méthodes et finalités de la motivation effectuée dans chaque système juridique. La mise en exergue de la fonction de légitimation de la décision inhérente à la motivation judiciaire ainsi que l’effet d’inspiration...