Soazic Marie

L’établissement public foncier (EPF) est désormais une figure familière dans le paysage de l’action foncière. Initialement étatique, elle a, après la décentralisation, également pris une forme locale, décentralisée. Deux types d’EPF coexistent donc, les uns au service du pouvoir central, les autres à la disposition des collectivités territoriales. L’importance de la place occupée par les collectivités territoriales dans les EPF d’État a toutefois pu brouiller la distinction entre eux, et même soulever la question d’une éventuelle concurrence dans leurs interventions respectives....