Sophie de Fontaine

La fiscalité applicable aux cessions ou à la détention de terrains à bâtir est constituée de règles singulières destinées principalement à fluidifier le marché immobilier. Cette spécificité s’est même accentuée depuis que, pour la taxation des plus-values immobilières des particuliers, le code général des impôts distingue les plus-values sur terrains à bâtir de celles réalisées sur les autres biens.