Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Stéphane Braconnier

L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics

JCP G 2015, 1043

Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation

La transposition des directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014 va ouvrir une vaste mutation des textes applicables aux principaux contrats publics d’affaires, notamment aux contrats de partenariat public-privé. En dépit des critiques, souvent excessives, dont ils font l’objet aujourd’hui, ces contrats peuvent répondre, lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions de sécurité juridique et financière optimales, aux besoins des personnes publiques et à la nécessaire relance de l’investissement public.

L’indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d’un contrat public d’affaires pour motif d’intérêt général

Les contraintes de la vie d’un contrat public d’affaires, liées à la transparence qui entoure sa passation et à la mutabilité de l’action publique, justifient qu’il puisse y être mis fin unilatéralement, et de façon anticipée, par l’administration. La préservation des droits financiers du cocontractant de l’administration fonde toutefois, dans tous les cas, un droit inaliénable à l’équilibre financier et, partant, à une juste indemnisation de l’ensemble des préjudices causés par la rupture anticipée des liens contractuels. La subjectivisation marquée du contentieux...

Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique

La politique de relance par l’investissement, initiée par le gouvernement à la fin de l’année 2008, a permis la mise en place de mécanismes destinés à maintenir les projets publics à l’écart de la raréfaction et du renchérissement du crédit et à faciliter, sur le plan juridique, le lancement des opérations. Les mécanismes de soutien financier aux projets ont ainsi été diversifiés et une réforme profonde des règles de passation des contrats publics d’affaires a été menée...

Actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement