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Le quotidien du droit en ligne

Y. Rouquet

Loyers privés : +2,1% en 2008

En août 2008, le rythme annuel de hausse des loyers de marché s’établit à + 2,1 % (contre + 2,7 % en 2007 et + 4,7 % en 2005).

Troisième livre blanc de l’UNPI

Selon l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la crise a reculé et elle s’est sectorisée.

Immobilier ancien francilien: moins de transactions et une hausse des prix qui ralentit

Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, entre mai 2007 et mai 2008, le volume des ventes a diminué de 14 %. Quant à l’augmentation des prix, elle passe sous la barre des 5 %.

Vives inquiétudes autour du financement du RSA

Le financement du revenu de solidarité active (RSA) par une taxe sur les revenus du capital suscite l’inquiétude chez les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.

Reconduction des mesures de blocage des loyers parisiens

Le traditionnel décret de blocage des loyers de l’agglomération parisienne pour les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989 est paru.

Évolution des loyers « loi de 1948 »

Le décret n° 2008-794 du 20 août 2008 détermine l’évolution des loyers des logements relevant de la loi de 1948.

Cinquièmes assises de la propriété commerciale

Les cinquièmes assises de la propriété commerciale, organisées par l’Association des avocats du droit de la propriété commerciale (AADPC) se tiendront le 9 octobre 2008 au Sénat.

Immobilier ancien: -1,5% en juillet

Selon la FNAIM, en juillet, les prix des logements ont affiché un nouveau recul de - 1,5 % (- 3,5 % pour les maisons et + 1,8 % pour les appartements).

Au sommaire de l’AJDI de juillet/août

Dans son numéro de juillet/août, l’AJDI consacre un important dossier aux charges de copropriété.

Modernisation de l’économie: gestion immobilière

Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale (le 22 juillet) et par le Sénat (le 23) après la commission mixte paritaire du 17, la loi LME s’intéresse notamment aux baux commerciaux, au changement d’usage d’un local d’habitation, à la domiciliation des entreprises par des personnes physiques et au développement de l’accès au très haut débit et au numérique.