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Le quotidien du droit en ligne

Y. Rouquet

ICC: +8,85% au 2e trimestre 2008

L’indice du coût de la construction pour le 2e trimestre 2008 s’élève à 1562, soit une augmentation de 22,41 % sur trois ans.

Communications électroniques et très haut débit: consultation publique

Une consultation publique est lancée sur cinq projets de décrets de la loi LME relatifs au déploiement du très haut débit et à la connaissance des réseaux et services sur le territoire.

Marchés de l’ancien: prix de vente en baisse, loyers en légère hausse

A la fin du 3e trimestre 2008, les prix de vente reculent de 2,9 % d’un trimestre à l’autre. Sur un an, la hausse des prix s’établit à + 0,1 %. Quant aux loyers, sur la même période, ils progressent de 2,4%.

Transfert d’un bail HLM et ordre public

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relatives au transfert du bail ainsi que les conditions d’attribution des logements appartenant à un organisme d’HLM, d’ordre public, ne sont pas destinées à assurer la seule protection des preneurs.

La feuille de présence n’a pas à être adressée à chaque copropriétaire

La communication de la feuille de présence n’est imposée par aucun texte, les copropriétaires ayant la possibilité de consulter ce document et d’en obtenir copie. Il n’est pas obligatoire de l’adresser à chacun des copropriétaires à l’issue de chaque assemblée générale.

Copropriété: majorité requise pour supprimer le poste de concierge

Lorsque le règlement de copropriété n’impose pas l’existence d’un concierge, mais la laisse à la discrétion du syndicat des copropriétaires, la suppression de ce service ne relève pas de l’unanimité.

Au sommaire de l’AJDI de septembre

Dans son numéro de septembre, l’AJDI s’intéresse à l’impact de la LME sur les baux commerciaux, au volet immobilier du « Rapport Guinchard » et à la dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers.

Bail commercial : régularisation d’une procédure sur mémoires après expertise

Par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise que le défaut de dépôt de mémoire en bonne et due forme après une mesure d’instruction peut faire l’objet d’une régularisation.

Assemblée générale de copropriété : contestation par un abstentionniste

Aucun texte n’interdit au syndic de compléter l’ordre du jour initial par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dans le délai prévu par le décret de 1967. Il incombe au juge de rechercher si le copropriétaire abstentionniste ayant émis des réserves peut être considéré comme opposant.

Immobilier ancien: volumes en chute libre, prix à la baisse

Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN), la baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a atteint, au premier semestre 2008, le taux record de 25 %. Quant aux prix, la FNAIM, annonce un recul de 1,5 % en août.