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Article
Communications électroniques et très haut débit: consultation publique
Communications électroniques et très haut débit: consultation publique
Une consultation publique est lancée sur cinq projets de décrets de la loi LME relatifs au déploiement du très haut débit et à la connaissance des réseaux et services sur le territoire.
par Y. Rouquetle 9 octobre 2008
Cette initiative est suffisamment rare pour être soulignée : la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre du logement et de la ville, le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation (par ailleurs, porte-parole du gouvernement), le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économique numérique, et le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, ont lancé une consultation publique sur les projets de...
