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Article
Copropriété: majorité requise pour supprimer le poste de concierge
Copropriété: majorité requise pour supprimer le poste de concierge
Lorsque le règlement de copropriété n’impose pas l’existence d’un concierge, mais la laisse à la discrétion du syndicat des copropriétaires, la suppression de ce service ne relève pas de l’unanimité.
par Y. Rouquetle 30 septembre 2008
Déterminer la majorité requise pour entériner la suppression du poste de concierge nécessite, conformément à l’article 26, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de se demander si ce changement dans l’organisation de la copropriété va imposer à un copropriétaire une modification, soit à la destination de ses parties privatives, soit aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété. Qu’une réponse positive soit apportée à cette question et un vote unanime de l’ensemble des membres du syndicat sera requis. Qu’une réponse négative s’impose et un vote à la double majorité de l’article 26 suffira.
En la matière, il sera donc spécialement prêté attention, d’une part, aux services de substitution prévus et, d’autre part, aux stipulations du règlement de copropriété.
Services de substitution
Un vote unanime est requis à chaque fois que les services de remplacement ne sont pas en tous points comparables à ceux qui étaient rendus par le concierge (V., par ex., dans un immeuble...
