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Le quotidien du droit en ligne

Y. Rouquet

La répression des fraudes épingle les professionnels de l’immobilier

Le bilan des contrôles exercés par la DGCCRF en 2006 dans le secteur de l’immobilier est alarmant : sur près de 3000 entreprises contrôlées (agences immobilières, syndics, constructeurs et diagnostiqueurs), plus de 64 % ne respectaient pas la réglementation.

Marché locatif privé : ralentissement de la hausse des loyers

Avec une hausse de 2,7 % en 2007, la progression des loyers de marché confirme le ralentissement constaté depuis trois ans.

Reconduction des mesures de blocage des loyers parisiens

Le traditionnel décret de blocage des loyers de l’agglomération parisienne pour les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989 est paru.

Intérêts d’emprunts immobiliers : du nouveau depuis la loi TEPA

Lors du Conseil des ministres du 24 août, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté une nouvelle mesure incitative en faveur des futurs acquéreurs d’une résidence principale.

Indices des fermages

Les indices des revenus bruts d’entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages sont connus pour 2007.

Immobilier ancien: - 1,5 % en juillet

En juillet, les prix des logements anciens ont baissé de 1,5 %. Cette baisse a été plus sensible sur les prix des appartements (- 2,0 %) que sur ceux des maisons (- 0,6 %).

Loyers parisiens du secteur libre : + 3,2 % en 2006

En 2006, les loyers d’habitation du secteur locatif privé de l’agglomération parisienne ont augmenté en moyenne de 3,2 %. Nettement au-dessus de l’inflation, cette hausse est toutefois en retrait sensible par rapport aux années précédentes.

Immobilier ancien : + 1 % en juin

En juin, les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 1,0 %. Sur un an, l’augmentation annuelle moyenne s’élève à 5,5 %.

Dissolution automatique du syndicat des copropriétaires

La réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire entraîne de plein droit la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation.

Révision des loyers d’habitation: + 2,92 % au 1er trimestre 2007

L’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’INSEE, s’élève, pour le 1er trimestre 2007, à 107,66, soit une hausse annuelle de 2,92 %.