Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Y. Rouquet

ICC: +5,56 % au 4e trimestre 2006

L’indice du coût de la construction pour le 4e trimestre 2006 s’élève à 1406, soit une augmentation de 15,81 % sur trois ans.

Transactions dans l’ancien: - 0,8 % en mars

Malgré une évolution négative en mars, la tendance trimestrielle reste à la hausse (+ 0,5 %). Sur un an, les prix progressent de 6,5 %.

Immobilier ancien: les tendances en matière de vente et de location

Les chiffres du premier trimestre annoncent un rythme de progression des prix modéré pour 2007. Ce constat vaut tant pour les transactions que pour le marché locatif.

Transactions immobilières franciliennes: moins de ventes et hausse des prix plus modérée

En 2006, le marché immobilier francilien s’est caractérisé par un volume de ventes très important, mais en baisse et par une hausse des prix moins forte (de l’ordre de 10 %).

Application de la loi Carrez à une vente en bloc

La loi Carrez est applicable à la vente d’un ensemble de lots de copropriété.

Délégation de compétence pour l’attribution des aides au logement

Une circulaire vient préciser les modalités pratiques dans lesquelles l’État peut opérer une délégation de compétence pour l’attribution des aides aux logement. Elle comporte, en annexe, les conventions types requises.

Sort des frais de réinstallation en cas d’éviction

Il convient de tenir compte des frais de réinstallation pour évaluer le préjudice subi par le locataire évincé tant dans l’hypothèse du remplacement du fonds de commerce que dans celle de son déplacement.

Un pharmacien n’encourt pas de déplafonnement de loyer pour vente de parapharmacie

La vente de produits de parapharmacie dans des locaux loués à usage de pharmacie ne constitue pas une modification de la destination contractuelle des lieux susceptible d’entraîner le déplafonnement du loyer de renouvellement.

Partie réglementaire du Code de commerce et baux commerciaux

La partie réglementaire du Code de commerce codifie la quasi-totalité des articles 23-1 et suivants du décret du 30 septembre 1953, ainsi que l’intégralité du décret du 9 mai 1988 relatif aux commissions départementales de conciliation.

Le Bataclan est un local monovalent

Des locaux construits et aménagés en vue d’une seule exploitation comme salle de spectacle sont monovalents, dès lors que leur transformation pour l’exercice d’une autre activité nécessiterait une division des lieux tant en surface qu’en hauteur conduisant à des travaux de grande ampleur et très coûteux. Ce, alors même que les lieux loués sont utilisés pour différentes formes de spectacle.