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Article
La répression des fraudes épingle les professionnels de l’immobilier
La répression des fraudes épingle les professionnels de l’immobilier
Le bilan des contrôles exercés par la DGCCRF en 2006 dans le secteur de l’immobilier est alarmant : sur près de 3000 entreprises contrôlées (agences immobilières, syndics, constructeurs et diagnostiqueurs), plus de 64 % ne respectaient pas la réglementation.
par Y. Rouquetle 7 septembre 2007
Alertée par le nombre important de plaintes dans un secteur économique qui représente 340 milliards d’euros par an, la DGCCRF a mené une action de grande ampleur dans le secteur du logement. Les 16 700 actions menées l’ont été à l’égard des agences immobilières, des constructeurs de maisons individuelles, des syndics et des diagnostiqueurs immobiliers (sur cette dernière profession, V. déjà Dalloz actualité 9 janv. 2007, « Diagnostics immobiliers : plus d’une intervention sur deux n’est pas conforme à la réglementation »).
Résultats
En matière d’intermédiation immobilière, la DGCCRF relève...
