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Avocats en entreprise : un avant-projet de loi se prépare
Avocats en entreprise : un avant-projet de loi se prépare
A l’occasion d’une table ronde sur le thème « Avocats et juristes en entreprise, les perspectives après le rapport Prada », le garde des Sceaux, Michel Mercier, a indiqué qu’un avant-projet de loi sera soumis au cours de l’automne à l’appréciation des différents acteurs.
par C. Fleuriotle 22 juin 2011
Un avant-projet de loi sur la question des avocats et juristes en entreprise est en cours de préparation. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, l’a annoncé, mardi 21 juin 2011, à l’issue d’une table ronde sur les perspectives après le rapport Prada (sur le rapport Prada, V. Dalloz actualité, 27 avr. 2011, obs. A. Astaix isset(node/144433) ? node/144433 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144433). « Le temps semble venu de faire progresser les réflexions de chacun sur la base d’un texte […]. J’ai demandé au directeur des affaires civiles et du Sceau de préparer un avant-projet [de loi], qui sera soumis au cours de l’automne à l’appréciation...
