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Article
La réduction du nombre des chambres régionales des comptes à marche forcée
La réduction du nombre des chambres régionales des comptes à marche forcée
Un projet de décret prévoyant une réduction du nombre des chambres régionales des comptes au 1er avril 2012 provoque le mécontentement des organisations syndicales des magistrats et des personnels.
par M.-C. de Monteclerle 20 février 2012
La réduction du nombre des chambres régionales des comptes (CRC) pourrait se faire très rapidement. Les organisations syndicales des magistrats et des agents des CRC ont manifesté, le 9 février 2012, devant la Cour des comptes, contre un projet de décret, examiné le même jour par le Conseil supérieur des chambres, et qui prévoit une application au 2 avril. L’article sur la date de mise en œuvre a recueilli un avis négatif du Conseil...
