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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Cassuto

Droit et intelligence artificielle

le 14 Mars 2018 / Propriété intellectuelle

L’informatique et les techniques de communication sont au cœur de la mise en œuvre du droit. Récemment, l’ouverture des bases de données, l’appropriation du big data favorisant l’apprentissage profond et plus généralement le développement de l’intelligence artificielle conduisent, dans le domaine du droit, à l’émergence de nouvelles applications telles que la justice prédictive1.

La fin du collège de l’instruction : Beaucoup de bruit pour rien ou La Comédie des erreurs1 ?

le 31 Mai 2016 / Instruction

À l’occasion des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle2, texte au large spectre qui retouche de nombreux pans du droit sans apporter de grandes modifications, à l’exception notable de la déjudiciarisation nécessaire du divorce par consentement mutuel, le gouvernement a présenté un amendement adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale qui supprime, avec une sobriété exemplaire, la collégialité de l’instruction. Il s’agit ici d’une illustration des vicissitudes de la conduite, dans la durée, d’une réforme de la procédure pénale.