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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Cassuto

La France est-elle vraiment malade de la détention provisoire ?

le 18 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Une chronique du Dalloz actualité datée du 10 avril 20201, opposant les juridictions d’application des peines venant répondre à la crise sanitaire en favorisant l’élargissement des détenus en fin de peine, aux juridictions d’instruction et de jugement ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, l’auteur n’hésitait pas à énoncer un constat formulé dans les termes suivants : « le réflexe primaire des magistrats est d’emprisonner », constat qualifié « d’édifiant », doublé d’une question binaire sinon réductrice « pourquoi dans notre pays est-il plus difficile de libérer un justiciable présumé innocent qu’une personne définitivement condamnée ? » que viendrait démontrer l’affirmation selon laquelle « Qu’est-ce qui nous vaut d’être les derniers de la classe, avec la Roumanie et le Japon, au regard du nombre de justiciables enfermés à titre provisoire, dans le monde – démocratique, s’entend ? ».

Droit et intelligence artificielle

le 14 Mars 2018 / Propriété intellectuelle

L’informatique et les techniques de communication sont au cœur de la mise en œuvre du droit. Récemment, l’ouverture des bases de données, l’appropriation du big data favorisant l’apprentissage profond et plus généralement le développement de l’intelligence artificielle conduisent, dans le domaine du droit, à l’émergence de nouvelles applications telles que la justice prédictive1.

La fin du collège de l’instruction : Beaucoup de bruit pour rien ou La Comédie des erreurs1 ?

le 31 Mai 2016 / Instruction

À l’occasion des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle2, texte au large spectre qui retouche de nombreux pans du droit sans apporter de grandes modifications, à l’exception notable de la déjudiciarisation nécessaire du divorce par consentement mutuel, le gouvernement a présenté un amendement adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale qui supprime, avec une sobriété exemplaire, la collégialité de l’instruction. Il s’agit ici d’une illustration des vicissitudes de la conduite, dans la durée, d’une réforme de la procédure pénale.