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Le quotidien du droit en ligne

Jérémy Jourdan-Marques

Pour une citation à comparaître à un mode amiable

le 14 Décembre 2021 / Civil

Le 9 décembre 2021, le groupe de travail « Justice civile » des États généraux de la Justice s’est rendu à Lyon afin de débattre avec un public composé de magistrats, greffiers, avocats, médiateurs, enseignants et étudiants des réformes possibles de la procédure civile. À cette occasion, le président Stéphane Noël a invité le public à se montrer, comme il est désormais de coutume, « disruptif ». Dans le cadre des discussions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, nous avons émis une idée que nous souhaitons développer ici : créer une citation à comparaître à un mode amiable.