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Article
Adoption de la proposition de loi sur les sapeurs-pompiers volontaires
Adoption de la proposition de loi sur les sapeurs-pompiers volontaires
par M.-C. de Monteclerle 9 juin 2011
L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai 2011, la proposition de loi de Pierre Morel A l’Huissier relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Inspiré du rapport de la commission Ambition volontariat (V. AJDA 2009. 1686 
), ce texte a bénéficié d’un examen par le Conseil d’État.
Visant à relancer le volontariat,...
