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Article
Les députés durcissent les projets de loi sur le cumul des mandats
Les députés durcissent les projets de loi sur le cumul des mandats
par Marie-Christine de Monteclerle 11 juillet 2013
À l’issue de débats houleux, les députés ont adopté, le 9 juillet 2013, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire sur le cumul des mandats. Ils ont assez notablement durci les textes, tout d’abord en allongeant la liste des fonctions incompatibles avec un mandat parlementaire à ce que la commission Jospin avait appelé les fonctions « dérivées » du mandat...
